Bureau Délibératif du 06 septembre 2017




DELIBERATIONS

2 - Développement économique, emploi, insertion


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/694Versement d'une subvention - Délibération - (sans annexe)06/09/2017

3 - Espaces publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/691Protocole transactionnel relatif au marché de travaux pour le franchissement Babeuf dans le cadre du projet Tangentielle Nord - Délibération - (sans annexe)06/09/2017
BD-17/692Approbation du mandat d'études à la SPL Plaine Commune Développement - Délibération - (sans annexe)06/09/2017
BD-17/700Convention financière pour la réalisation de la médiathèque Louis Aragon à Stains - Délibération - (sans annexe)06/09/2017

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/696Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot n°1 - Délibération - (sans annexe)06/09/2017
BD-17/697Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot n°2 - Délibération - (sans annexe)06/09/2017
BD-17/698Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot n°3 - Délibération - (sans annexe)06/09/2017
BD-17/702Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°2 au marché - Délibération - (sans annexe)06/09/2017
BD-17/705PARTICIPATION DE WILLIAM DELANNOY VICE-PRÉSIDENT DE PLAINE COMMUNE A LA DÉLÉGATION ORGANISÉE PAR LE COMITE DE CANDIDATURE PARIS 2024 A LIMA DU 11 AU 15 SEPTEMBRE 2017 - Délibération - (sans annexe)06/09/2017
BD-17/707Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot n°2 "Eclairage Public" - Délibération - (sans annexe)06/09/2017
BD-17/708Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot n°3 "Plantations" - Délibération - (sans annexe)06/09/2017